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Marques déposées par DUBERNARD Jean
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PACK HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK HABITAT
DUBERNARD Jean

Numéro de dépôt :
95564144
Date de dépôt :
24/02/1995
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
24/02/2005

Présentation de la marque PACK HABITAT

Déposée le 24 février 1995 par DUBERNARD Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « PACK HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est DUBERNARD Jean, domicilié(e) 134 av du Général de Gaulle, 37230 FONDETTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBERNARD Jean - France.

La marque PACK HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564144.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK HABITAT est expirée depuis le 24 février 2005.

DUBERNARD Jean a également déposé les autres marques suivantes : BRIQDOCS , C.T.I CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER , BSI , BSI , DIAGNOSTIC HABITATION DH , BUS DOCS


DUBERNARD Jean - 134 av du Général de Gaulle, 37230 FONDETTES - France


DUBERNARD Jean - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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